Agnès Marchand - JORFSearch

Agnès Marchand

De:	Agnès MARCHAND titulaire
Objet:	membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'AlsaceChampagne-Ardenne-Lorraine 2º Représentants des collectivités territoriales : c) Au titre du I (3º, a) de l'article D. 1432-15
Groupe:	Agence régionale de santé d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

AFSZ1630601A (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Agnès Marchand
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000000781377 (source JORF)

désignation

26 Décembre 2003 26/12/2003

De:	Marchand (Agnès)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Koné Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000196484 (source JORF)

désignation

21 Décembre 1999 21/12/1999

De:	Marchand (Agnès)
Objet:	pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nouméa Section détachée de Kone Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Assesseur"
suppleant

JORFTEXT000000373906 (source JORF)

désignation

22 Décembre 1995 22/12/1995